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Forum, oeuvre collective et droit de retrait.

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  • Forum, oeuvre collective et droit de retrait.

    Bonjour,

    Suite à la discussion en parallèle du sujet principal qui c'est ouverte dans le sujet Crowdfunding j'en profite pour vous transmettre le résultat de mes recherches, qui peuvent intéresser tout utilisateur comme administrateur de forum.


    Un forum est une œuvre collective (à différencier de "œuvre collaborative", voir détails plus bas) dont le propriétaire (souvent l'administrateur) est l'éditeur et publicateur.

    - l'administrateur DOIT traiter une demande de suppression d'informations nominatives d'un compte (nom, prénom, téléphone, etc). Toutefois en cas d'utilisation de pseudonyme, il doit pouvoir fournir ces informations nominatives pendant 1 an sur demande judiciaire.

    - l'administrateur DOIT retirer les messages non conforme à la loi (incitation au racisme, etc...) et les messages comportant des informations nominatives qui permettrait d'associer contre leur gré une ou des personnes à ces messages.

    - L'administrateur n'a AUCUNE obligation de retirer d'autres messages.

    - Sauf si les conditions d'inscription précisent le contraire, un membre reste propriétaire des textes qu'il a posté : il peut les réutiliser dans d'autres forums ou diffusions. Il est aussi légalement responsable de leur contenu.

    - Un membre de l’œuvre collective (donc du forum) n'a PAS LE DROIT d'intenter une action qui détruirait le sens de l’œuvre, comme par exemple de supprimer tous ses messages s'il ne sont pas épars, anecdotiques et hors sujets.



    Le "droit de retrait" tel qu'énoncé par Khamsin dans ce sujet n'existe pas et le fait de retirer unilatéralement toutes ses participations du forum XPFR comme il l'a fait, en détruisant la compréhension d'un grand nombre de sujets est donc donc répréhensible :
    Je me suis juste contenter d'exercer mon droit de retrait en supprimant toutes mes interventions sur le forum interne de l'association.
    J'ai également "vider mes tiroirs" et demander que mes ressources ne soit pas disponibles sur le site de XPFR.

    A noter aussi qu'un participant à une oeuvre collective ne peut s'opposer à ce que l’œuvre soit complétée en utilisant les élément qu'il y a apporté, même s'il s'en retire et quelles qu'en soient les raisons.
    Les menaces de Khamsin sont sans valeur, XPFR a parfaitement le droit d'utiliser les morceaux de Broussard qu'il avait créé, tout comme un participant à un forum ne peut imposer le retrait de ses messages.


    Les articles ci dessous sont extraits de la page legifrance.gouv.fr du Code de la propriété intellectuelle
    Article L113-2 :
    Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

    Article L113-5
    L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
    Cette personne est investie des droits de l'auteur.

    Article L121-6
    Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l’œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.

  • #2
    Arf ! C'est une véritable tempête... dans un verre d'eau !
    Faites comme bon vous semble !
    Créations X-Plane :
    USS Nimitz aircraft carrier, USS Perry Frigate, Oil platform pour Laminar Research
    Freeware : North American T-6G Texan, Boeing B-17G Flying Fortress, Ercoupe
    Payware : Pacific Islands WW2, De Havilland DHC-1 Chipmunk, North American B-25 Mitchell, Grumman HU-16 Albatross, North American P-51D Mustang, SA315B Lama
    Projet en cours : Boeing B-17G Flying Fortress V2.0 X-plane 12
    https://www.khamsin.org/

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    • #3
      Comme souvent en droit, les textes sont parfois ambigus et soumis à l'interprétation d'un juge.
      On a un cas typique ici.

      Article L121-6
      Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l’œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée.
      C'est clair. L'auteur ne peut pas bloquer l'achèvement de l'oeuvre.

      Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.
      Sauf qu'il conserve ces droits sur la contribution déjà réalisée.
      Parmi les droits d'un auteur, il y a les droits moraux. Et dedans il y a le... droit de divulgation : Il permet à l’auteur de refuser de livrer une commande achevée. (source)

      Résumons : XPFR a le droit de finir le Broussard. Khamsin a le droit d'empêcher sa diffusion, du moins du tableau de bord qui va avec.
      Ceci dit, pour un Broussard, le tableau de bord est-il vraiment utile ?

      Qu'est-ce qu'on se marre, hein ?
      Linux Ubuntu 22.04 | Ryzen 7 5800x - 32Go Ram - GeForce RTX 3070 Ti 8Go Vram

      http://aerobask.com/

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      • #4
        Envoyé par harranssor Voir le message
        ...Qu'est-ce qu'on se marre, hein ?
        La faute à qui ?

        PhM
        X-Plane 9.70 & 11.5r1 / W10 / AMD Ryzen 7 2700 / 8Go RAM / Sapphire R9 390 Nitro 8Go / Sapphire HD7870 GHz 2Go / Samsung LN40C530 / Oculus DK2 / LeapMotion / Saitek X56 / Thrustmaster Pendular Rudder

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        • #5
          Envoyé par harranssor Voir le message
          Sauf qu'il conserve ces droits sur la contribution déjà réalisée.
          Parmi les droits d'un auteur, il y a les droits moraux. Et dedans il y a le... droit de divulgation : Il permet à l’auteur de refuser de livrer une commande achevée. (source)
          L'article L121-6 ne peut être plus clair, il spécifie directement la limite des droits de l'auteur sur sa contribution à l’œuvre collective, et expose sans ambigüité que chacun des participant "ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée".

          Il commence même par "Si l'un des auteurs refuse d'achever..."


          On peut toujours chipoter et se faire l'avocat du diable, mais je doute fort qu'un article de loi plaçant aussi fortement la priorité de l’œuvre collective au dessus de la participation de chacun des auteurs puisse être mise en balance par un droit individuel sur la contribution, terminée ou non.
          Dernière modification par Pascal, 20 novembre 2014, 10h27.

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          • #6
            Tout ce charabia juridique à propos d’ « œuvre collective » me laisse parfaitement indifférent.

            Le forum interne d'une association ou un addon pour X-Plane ?
            Une « œuvre collective » ?
            Quelle farce !

            Une œuvre collective...
            c'est la rédaction d'une Constitution par le peuple...
            la Muraille de Chine...
            ou Apollo sur la lune !

            Pour ma part, une œuvre, c'est une création.
            Et désigner création nos pathétiques efforts pour simuler...
            X-Plane est bien une simulation, n'est-ce-pas ?

            Pfff... !
            Dernière modification par khamsin, 20 novembre 2014, 21h40.
            Créations X-Plane :
            USS Nimitz aircraft carrier, USS Perry Frigate, Oil platform pour Laminar Research
            Freeware : North American T-6G Texan, Boeing B-17G Flying Fortress, Ercoupe
            Payware : Pacific Islands WW2, De Havilland DHC-1 Chipmunk, North American B-25 Mitchell, Grumman HU-16 Albatross, North American P-51D Mustang, SA315B Lama
            Projet en cours : Boeing B-17G Flying Fortress V2.0 X-plane 12
            https://www.khamsin.org/

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            • #7
              Envoyé par khamsin Voir le message
              ...Pour ma part, une œuvre, c'est une création....
              Créer c'est partir de rien pour arriver à quelque chose, non ? C'est bien ce qui est fait, non ?

              PhM
              X-Plane 9.70 & 11.5r1 / W10 / AMD Ryzen 7 2700 / 8Go RAM / Sapphire R9 390 Nitro 8Go / Sapphire HD7870 GHz 2Go / Samsung LN40C530 / Oculus DK2 / LeapMotion / Saitek X56 / Thrustmaster Pendular Rudder

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              • #8
                Un collier de nouilles est une création... (même si on est loin des prouesses techniques pour créer une fusée).
                Après, en estimer la valeur est très subjectif et c'est un autre débat... (essayez de démontrer à "l'artiste" que son collier n'a aucun intérêt, vous verrez le résultat )

                J'en déduis que le cockpit du Broussard (ne représentant qu'une semaine de travail) n'est pas une création ?... donc XPFR peut l'utiliser comme bon lui semble sans porter préjudice à quiconque ?
                Quitte à minimiser, minimisons... rien de tout ça n'a donc de grande valeur (ce qui n'est pas faux) alors pourquoi mettre un point d'honneur à garder jalousement ces broutilles ?
                La question reste posée...
                Dernière modification par beber, 21 novembre 2014, 11h46.
                Win10 64b / IntelXeon 3.7 GHZ / 8 Go ram / NVIDIA Quadro K2000 2Go
                XPFR

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                • #9
                  Merci Beber, enfin du bon sens. On est un peu dans la fable qui met en scène une grenouille et un bœuf...
                  Jef
                  iMac 27'Mojave 3,5 GHz Intel Core i7 32 Go 1600 MHz DDR3 NVIDIA GTX 780M 4096 Mo HP Display 23'+ Saitek Yoke Propedals XP 11.53r1

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                  • #10
                    Envoyé par beber Voir le message
                    ... alors pourquoi mettre un point d'honneur à garder jalousement ces broutilles ? La question reste posée...
                    Et oui... une bien triste réaction, mais l'homme est ainsi fait.
                    Certains ont le sens du partage, d'autres pas ...

                    Mais qu'importe, puisque personne n'est indispensable en ce bas monde.
                    Et le Broussard finira bien un jour par être disponible chez XPFR. (C'est une équipe de gagnant).

                    lebelge
                    PC monté en Kit : Raspberry Pi Carte Mère 3 Model B Quad Core CPU + Mémoires MicroSD 32 Gb + Sortie Video HDMI + Boitier Aukru Raspberry Pi Alimentation avec interrupteur 5V/3A + Ventilateur + Dissipateur thermique.

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                    • #11
                      Le sens du partage ?
                      T'inquiètes Lebelge !
                      Je pratique ;
                      Le B-17... environ 50000 téléchargements.
                      Bon, je ne compte pas le Nimitz, la Frégate Perry ou la plate-forme pétrolière.
                      Là, ce serait plutôt dans les 500000 téléchargements.
                      C'est dans la démo de X-Plane.

                      C'est bien que tu interviennes car, à te lire sur ce forum, les auteurs payware ne sont motivés que par l'avidité. C'est tout bonnement caricatural.
                      En bref, tu es la principale raison qui m'a conduit à me barrer vite fait de XPFR...

                      Donc XPFR... c'est sans moi.

                      Et si il faut deux ans à XPFR pour refaire un tableau de bord d'un Broussard...
                      c'est sûr... j'ai pris la bonne décision.
                      Créations X-Plane :
                      USS Nimitz aircraft carrier, USS Perry Frigate, Oil platform pour Laminar Research
                      Freeware : North American T-6G Texan, Boeing B-17G Flying Fortress, Ercoupe
                      Payware : Pacific Islands WW2, De Havilland DHC-1 Chipmunk, North American B-25 Mitchell, Grumman HU-16 Albatross, North American P-51D Mustang, SA315B Lama
                      Projet en cours : Boeing B-17G Flying Fortress V2.0 X-plane 12
                      https://www.khamsin.org/

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                      • #12
                        Envoyé par khamsin Voir le message
                        ...Et si il faut deux ans à XPFR pour refaire un tableau de bord d'un Broussard...
                        Deux ans à respecter ton souhait de ne pas voir tes contributions utilisées ?

                        PhM
                        X-Plane 9.70 & 11.5r1 / W10 / AMD Ryzen 7 2700 / 8Go RAM / Sapphire R9 390 Nitro 8Go / Sapphire HD7870 GHz 2Go / Samsung LN40C530 / Oculus DK2 / LeapMotion / Saitek X56 / Thrustmaster Pendular Rudder

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                        • #13
                          Envoyé par khamsin Voir le message
                          En bref, tu es la principale raison qui m'a conduit à me barrer vite fait de XPFR...

                          Donc XPFR... c'est sans moi.
                          Merci Lebelge, du fond du coeur !
                          ---------------------------------
                          MacBook Pro Retina 15" Core i7 2.5GHz 16GB RAM / Intel Iris Pro 1536MB VRAM / OS X 10.10(latest) / X-plane 10
                          MacPro 27" 2.7GHz/12c 64GB RAM / 2xAMD D700 6GB / Mac OS X 10.9(latest) / X-Plane 10
                          iMac 27" 3.2GHz i7 32Gb RAM / NVIDIA GeForce GTX 680MX 2GB GDDR5 / Mac OS X 10.9(latest) / X-Plane 10
                          iMac 27" 2.9GHz i5 8Gb RAM / NVIDIA GeForce GTX 675MX 1GB GDDR5 / Mac OS X 10.9(latest) / X-Plane 10
                          ---------------------------------

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                          • #14
                            Tiens, revoilà PhM, le Colonel Moutarde, grand gourou d'OpenGl...
                            qui sait mieux que quiconque comment il faut faire...
                            mais qui partage rien lui...
                            Des fois que ces inestimables compétences soient vampirisées par les développeurs payware*!

                            Et oui*! Ça fait deux ans et il n'y a personne chez XPFR qui s'est dit*:
                            «*On s'en fout. On se refait vite fait ce tableau de bord pour démontrer de façon évidente que khamsin n'est pas indispensable*!
                            Ce qui est vrai d'ailleurs*!

                            @david_dtc : Aaah ! Enfin quelqu'un qui à l'air content !
                            Créations X-Plane :
                            USS Nimitz aircraft carrier, USS Perry Frigate, Oil platform pour Laminar Research
                            Freeware : North American T-6G Texan, Boeing B-17G Flying Fortress, Ercoupe
                            Payware : Pacific Islands WW2, De Havilland DHC-1 Chipmunk, North American B-25 Mitchell, Grumman HU-16 Albatross, North American P-51D Mustang, SA315B Lama
                            Projet en cours : Boeing B-17G Flying Fortress V2.0 X-plane 12
                            https://www.khamsin.org/

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                            • #15
                              Envoyé par khamsin Voir le message
                              Tiens, revoilà PhM, le Colonel Moutarde, grand gourou d'OpenGl...
                              Mon pauvre tu as vraiment des problèmes .

                              PhM
                              X-Plane 9.70 & 11.5r1 / W10 / AMD Ryzen 7 2700 / 8Go RAM / Sapphire R9 390 Nitro 8Go / Sapphire HD7870 GHz 2Go / Samsung LN40C530 / Oculus DK2 / LeapMotion / Saitek X56 / Thrustmaster Pendular Rudder

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