Bonjour,
Suite à la discussion en parallèle du sujet principal qui c'est ouverte dans le sujet Crowdfunding j'en profite pour vous transmettre le résultat de mes recherches, qui peuvent intéresser tout utilisateur comme administrateur de forum.
Un forum est une œuvre collective (à différencier de "œuvre collaborative", voir détails plus bas) dont le propriétaire (souvent l'administrateur) est l'éditeur et publicateur.
- l'administrateur DOIT traiter une demande de suppression d'informations nominatives d'un compte (nom, prénom, téléphone, etc). Toutefois en cas d'utilisation de pseudonyme, il doit pouvoir fournir ces informations nominatives pendant 1 an sur demande judiciaire.
- l'administrateur DOIT retirer les messages non conforme à la loi (incitation au racisme, etc...) et les messages comportant des informations nominatives qui permettrait d'associer contre leur gré une ou des personnes à ces messages.
- L'administrateur n'a AUCUNE obligation de retirer d'autres messages.
- Sauf si les conditions d'inscription précisent le contraire, un membre reste propriétaire des textes qu'il a posté : il peut les réutiliser dans d'autres forums ou diffusions. Il est aussi légalement responsable de leur contenu.
- Un membre de l’œuvre collective (donc du forum) n'a PAS LE DROIT d'intenter une action qui détruirait le sens de l’œuvre, comme par exemple de supprimer tous ses messages s'il ne sont pas épars, anecdotiques et hors sujets.
Le "droit de retrait" tel qu'énoncé par Khamsin dans ce sujet n'existe pas et le fait de retirer unilatéralement toutes ses participations du forum XPFR comme il l'a fait, en détruisant la compréhension d'un grand nombre de sujets est donc donc répréhensible :
A noter aussi qu'un participant à une oeuvre collective ne peut s'opposer à ce que l’œuvre soit complétée en utilisant les élément qu'il y a apporté, même s'il s'en retire et quelles qu'en soient les raisons.
Les menaces de Khamsin sont sans valeur, XPFR a parfaitement le droit d'utiliser les morceaux de Broussard qu'il avait créé, tout comme un participant à un forum ne peut imposer le retrait de ses messages.
Les articles ci dessous sont extraits de la page legifrance.gouv.fr du Code de la propriété intellectuelle
Suite à la discussion en parallèle du sujet principal qui c'est ouverte dans le sujet Crowdfunding j'en profite pour vous transmettre le résultat de mes recherches, qui peuvent intéresser tout utilisateur comme administrateur de forum.
Un forum est une œuvre collective (à différencier de "œuvre collaborative", voir détails plus bas) dont le propriétaire (souvent l'administrateur) est l'éditeur et publicateur.
- l'administrateur DOIT traiter une demande de suppression d'informations nominatives d'un compte (nom, prénom, téléphone, etc). Toutefois en cas d'utilisation de pseudonyme, il doit pouvoir fournir ces informations nominatives pendant 1 an sur demande judiciaire.
- l'administrateur DOIT retirer les messages non conforme à la loi (incitation au racisme, etc...) et les messages comportant des informations nominatives qui permettrait d'associer contre leur gré une ou des personnes à ces messages.
- L'administrateur n'a AUCUNE obligation de retirer d'autres messages.
- Sauf si les conditions d'inscription précisent le contraire, un membre reste propriétaire des textes qu'il a posté : il peut les réutiliser dans d'autres forums ou diffusions. Il est aussi légalement responsable de leur contenu.
- Un membre de l’œuvre collective (donc du forum) n'a PAS LE DROIT d'intenter une action qui détruirait le sens de l’œuvre, comme par exemple de supprimer tous ses messages s'il ne sont pas épars, anecdotiques et hors sujets.
Le "droit de retrait" tel qu'énoncé par Khamsin dans ce sujet n'existe pas et le fait de retirer unilatéralement toutes ses participations du forum XPFR comme il l'a fait, en détruisant la compréhension d'un grand nombre de sujets est donc donc répréhensible :
Je me suis juste contenter d'exercer mon droit de retrait en supprimant toutes mes interventions sur le forum interne de l'association.
J'ai également "vider mes tiroirs" et demander que mes ressources ne soit pas disponibles sur le site de XPFR.
J'ai également "vider mes tiroirs" et demander que mes ressources ne soit pas disponibles sur le site de XPFR.
A noter aussi qu'un participant à une oeuvre collective ne peut s'opposer à ce que l’œuvre soit complétée en utilisant les élément qu'il y a apporté, même s'il s'en retire et quelles qu'en soient les raisons.
Les menaces de Khamsin sont sans valeur, XPFR a parfaitement le droit d'utiliser les morceaux de Broussard qu'il avait créé, tout comme un participant à un forum ne peut imposer le retrait de ses messages.
Les articles ci dessous sont extraits de la page legifrance.gouv.fr du Code de la propriété intellectuelle
Article L113-2 :
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Article L113-5
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Article L121-6
Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l’œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Article L113-5
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Article L121-6
Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l’œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent.
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