publier sur le Web des photo de certains monuments dans le paysage bientôt interdit

[Ypsos]

Parlement et Sénat adoptent une loi pour les ayants droits d'oeuvres architecturales dans le paysage interdisant de publier leurs photos sur le WEB.( lien vers l'article )

Encore un petit effort Messieurs le législateur dans ce sens et il n'y a plus qu'un pas pour que :
- les développeurs de scènes virtuelles intégrant un ouvrage d'art devront demander le consentement de l'architecte et des ayants droits
- publier le Pont de Millau modélisé dans une scène survolé par des avions virtuels doivent préalablement en faire la demande car indirectement xplane est un logiciel commercial .


et les logiciels vendus ayant modélisé des monuments de France seront-ils aussi concernés?

Belle pagaille en perspective

[temium62]

C est sûr que vu le contexte actuel réfléchir sur ce "grave problème " ça me réconforte vraiment dans mon choix de ne plus aller voter ! Je sais c est mal mais j'assume.

[Tackletone2]

Heureusement qu'il n'y avait pas toutes ces lois idiotes quand Franz Capa, Cartier Besson, Brassai prenaient des photos, et heureusement Salgado n'ha**** pas en France !

Bon, soyons optimistes, il faut encore que les décrets sortent et que l'on trouve quelqu'un pour les faire appliquer.

[Glah_Salamanthe]

et que l'on trouve quelqu'un pour les faire appliquer.

"Hadopi" a encore de beaux jours devant elle !

[MARTINEAU]

Bonsoir,

Le pont de Millau, la pyramide du Louvre, etc , etc ne sont pas des etablissements publics regles par l argent du contribuable ?.
Ils ne font pas partie du patrimoine ? C est a dire a chacun de nous donc a la communaute.....

[Ypsos]

Bonsoir,

Le pont de Millau, la pyramide du Louvre, etc , etc ne sont pas des etablissements publics regles par l argent du contribuable ?.
Ils ne font pas partie du patrimoine ? C est a dire a chacun de nous donc a la communaute.....

On a acheter un produit mais pas la créativité.

Nous pouvons le regarder et le photographier gratuitement si on reste en privé.
Mais malgré nos impôts nous devrons payer un droit d'utilisation ou de visite.

Soyons mesquin dans le cas de ce nouveau projet de loi( il y en a sûrement de plus important que celui-ci) si les ayants droits ou le créateur vont toucher des sous sous si on publie et on vend l'image dans un produit commercial sur le net, L'Etat
va récupérer de la TVA et des impôts sur les diffusions commerciales. Soyons heureux, c'est un truc pour combler le déficit financier de la France.

[MARTINEAU]

Oui exact
Ce qui reste à l'auteur c'est la propriété intellectuelle (voir le dilemme avec Buren et ses colonnes au palais royal (https://www.over-blog.com/Les_colonn...art410960.html)) et cela est largement suffisant pour ne pas en rajouter une couche. Le reste est et doit rester du domaine public. C'est ce qui fait la valeur et la qualité d'une œuvre. Je m'étonne que l'on puisse voter ou faire voter une loi pour encore et toujours toucher des royalties sur quelque chose. Ce format du capitalisme est une réelle plaie pour le développement humain. Il y a toujours des plus malins et toujours moins philantropes qui pensent pour le reste des autres.

Souvent les meilleures initiatives et contributions deviennent à cause de cela des espaces vides et sans intérêt pire des éléments de contrôle dans le moins bon sens du terme (internet est en train de devenir cela, les réseaux sociaux idem, la télévision est une catastrophe, Google le pire exemple, etc ...) Pourtant l'idée de départ était si bonne .

Laissons l'être humain se déterminer seul, On ne peut contrôler, ni s'accaparer pour des raisons simplement mercantiles les biens universels comme la beauté (musique, peinture, progrès, ...) C'est une erreur de penser cela. De restreindre sans cesse les libertés individuelles. Et la meilleure façon d'aller dans le mur ...

Voilà après cette petite disgression philosophique à quatre sous, je vous souhaite de bons vols en ce 1er mai . Et résistez à la façon de Stéphane Hessel.

[jojo64]

Cette loi si je me souvient bien, car elle ne date pas d'hier, est à l'origine appelée "loi carte postale".
En effet, elle visait à mieux réguler le marché des cartes postales, ou le principe principal était: je prend une photo d'un monument, je l'imprime sur un bout de carton, et je la vend, sans reverser quelque droit d'auteur, quid de la propriété "d'auteur" d'un tel bâtiments.... Bien entendu, les propriétaires des monuments, qu'ils soient public ou pas, voyaient ceci d'un mauvais œil, et surtout auraient bien voulu une part du gâteau...

[KoBboyz]

Bonsoir,

Le pont de Millau, la pyramide du Louvre, etc , etc ne sont pas des etablissements publics regles par l argent du contribuable ?.
Ils ne font pas partie du patrimoine ? C est a dire a chacun de nous donc a la communaute.....

Bonjour,

Le viaduc de Millau, la société Eiffage en a la concession.
La pyramide du Louvre est la propriété du musée du Louvre qui est lui même propriété de l'Etat, si je ne fais pas d'erreur.

Pour le moment, heureusement aucun développeur n'a pas eu à faire face à une procédure pour avoir modéliser un quelconque édifice.

Cordialement.

[MARTINEAU]

la concession ce n est pas la propriete .....

[KoBboyz]

Bonjour,

Tout à fait, en avoir la concession n'est pas en être propriétaire.
L'ouvrage est la propriété de l'État français, les dépenses pour la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage sont à la charge du concessionnaire, les revenus du péage sont attribués au concessionnaire, soit à la société Eiffage.

Cordialement.