Forum, oeuvre collective et droit de retrait.

[khamsin]

Raison de plus pour m'ignorer !
C'est ce que je vous demande !

[Pierre]

et on s'arrête là svp ou vous réglez vos comptes en privé.

[Pascal]

Bonjour Pierre,

J'ai ouvert ce sujet essentiellement pour informer les usagers et les admins (dont toi !) de forums des résultats des recherches et renseignements que j'ai dû obtenir, étant co-admin de 2 forums, dont un public, qui ont eu tous deux à traiter ce genre de questions.

Il s'est appuyé sur l'aventure de XPFR provoquée par Khamsin simplement parce que c'était l'élément commun entre XPFR et X-Plane.fr et qu'il exposait dans le sujet crowdfunding des propos erronés propres à induire d'autres participants en erreur.


La suppression massive des documents d'un forum, bien que répréhensible, ne devrait pas être critique en elle-même : les sauvegardes ne sont pas faites pour les chiens et il m'a fallu moins de 15 minutes pour restaurer l'intégralité des documents de XPFR, mais c'est l'esprit de destruction dans lequel elle est faite qui est inadmissible.


Si khamsin peut nous ignorer aussi bien qu'il nous demande de le faire, il ne relancera pas encore une fois la polémique et le sujet pourra s'en tenir à son titre : les droits et devoirs des usagers et des administrateurs de forums, mais aussi des blogs et autres co-productions via l'internet (sans que ce soit limitatif à l'internet).

[Pierre]

Bonjour Pascal,

C'est bien dans l'optique de revenir sur le sujet initial et d'arrêter les règlements de comptes en public que s'inscrivait mon intervention.

Puisqu'on on parle de loi, à la loi de quel pays doit on se référer ? Celle de la localisation de l'hébergement (adresse ip) ? De l'hébergeur ? Du propriétaire du site ?

Pierre

[Ypsos]

Bonjour Pascal,

C'est bien dans l'optique de revenir sur le sujet initial et d'arrêter les règlements de comptes en public que s'inscrivait mon intervention.

Puisqu'on on parle de loi, à la loi de quel pays doit on se référer ? Celle de la localisation de l'hébergement (adresse ip) ? De l'hébergeur ? Du propriétaire du site ?

Pierre

Sur cette question, il existe une directive européenne qui en fixe les limites et qui sont ensuite transcrites (amendées; complétées...) dans le droit national des Etats membre.

Il conviendrait donc de se pencher sur lesdites limites Européenne et leur transcription pour répondre à ta question clairement.

[AIME43]

Moi je suis de ceux qui considèrent que lorsqu'on adhère à un projet collectif, on ne peut plus retirer ce que l'on a déjà fait!
Si on n'admet pas ça alors on reste dans son coin!

[Pascal]

Puisqu'on on parle de loi, à la loi de quel pays doit on se référer ? Celle de la localisation de l'hébergement (adresse ip) ? De l'hébergeur ? Du propriétaire du site ?

C'est une question à laquelle il n'existe pas de réponse absolue.

En tres bref, un site doit être conforme, par ordre de priorité
- aux lois qui régissent les clients (les utilisateurs du site)
ET
- aux lois qui régissent le responsable du site
ET
- aux lois qui régissent l'hébergeur.


Pour les utilisateurs :
Pour la France, en première approche ce n'est ni la localisation du serveur, ni celle de l'hébergeur, ni celle du propriétaire du site qui serait prise en compte mais le simple fait qu'un site soit accessible depuis la France, et le responsable en est l'éditeur ou à défaut de déclaration spécifique le propriétaire du domaine.

Initialement, du moment qu'un site était accessible depuis la France, il devait être conforme à la législation française.
Depuis, la jurisprudence a un peu resserré la cible : si le site s'adresse à un public français, alors il doit être en conformité avec les lois françaises. (Attention, la langue du site n'est pas suffisante : une jusrisprudence existe contre le domaine ebay.com. Malgré son interface anglaise, il a été jugée suffisamment explicite pour un usage par des français connaissant des bribes d'anglais et il n'interdit pas les transactions faites depuis la France.)

Toutefois, il semble que certains pays puissent refuser de donner les coordonnées du responsable du site si selon leur loi le site n'est pas en faute. On se trouve alors dans la situation ou le délit et constaté mais où l'auteur du délit n'est pas identifiable.

Refs :

http://blog.iteanu.com/index.php?post/2009/12/18/31-quelle-loi-de-quel-pays-appliquer-quand-on-est-dans-le-nuage-du-cloud-computing

http://www.jurisexpert.net/la_loi_applicable/

http://linuxfr.org/users/desktop-ready-0/journaux/les-serveurs-situes-a-l-etranger-et-la-loi

et plein d'autres.


Pour l'éditeur : la cnil ajoute certains éléments qui dépendent du lieu de résidence du responsable des traitements et/ou du lieu où sont effectués les traitements :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/vous-etes-etabli-hors-de-france/