Balade au fil de l'eau en Provence

[CMBH]

Tout à fait d'accord pour une mise en commun....parfois évoquée par certains mais voilà...il y a un mais !!

oui comme les droits des orthophoto :p

[CMBH]

Quels droits !?!?

Les données sont gratuites mais pas libre de droits, en gros une scène que tu crée en photo doit rester pour un usage personnel et privée et ne doit pas être distribuée, sauf si tu paye les photos à l'Ign ou autre service pour les distribué, comme le fait France VFR par exemple, pour le distribué en gratuit ou payant tu doit payer un contrat à l'Ign ou tout autre service.

dans la logique des choses.

[Franz]

Magnifique !
D'ailleurs je t'ai vu passer aux environs de Vinon

[Oscar Pilote]

dans la logique des choses.

Ouhhh la logique c'est compliqué, on peut arguer que l'IGN esf financée avant tout par des fonds publiques.
D'ailleurs ce n'est pas l'IGN qui réalise les campagnes de prise de vue, ce sont des entreprises sous-traitantes.
De plus en plus souvent ce sont les départements qui contractualisent directement avec les sous-traitants (marché
public, donc pas mal d'infos publiées directement en ligne), et beaucoup d'entre eux
négocient la libre distribution ET redistribution (non commerciale, parfois même commerciale) de l'imagerie.
Je n'ai pas encore fait l'inventaire complet mais c'est le cas de la Bretagne, de la Loire Atlantique, de PACA,
de la Corse et probablement bien d'autres encore (ils ne font que se mettre en accord avec la directive INSPIRE),
et bien sûr de la Belgique ;-).
Donc aujourd'hui il est devenu légal de distribuer de nombreux (mais pas encore tous!) lots d'imagerie souvent excellente, mais
il est toujours "borderline" de distribuer du Bing ou du Google. Comme partout il faut chiner et bien lire les licences.

[CMBH]

Ouhhh la logique c'est compliqué, on peut arguer que l'IGN esf financée avant tout par des fonds publiques.
D'ailleurs ce n'est pas l'IGN qui réalise les campagnes de prise de vue, ce sont des entreprises sous-traitantes.
De plus en plus souvent ce sont les départements qui contractualisent directement avec les sous-traitants (marché
public, donc pas mal d'infos publiées directement en ligne), et beaucoup d'entre eux
négocient la libre distribution ET redistribution (non commerciale, parfois même commerciale) de l'imagerie.
Je n'ai pas encore fait l'inventaire complet mais c'est le cas de la Bretagne, de la Loire Atlantique, de PACA,
de la Corse et probablement bien d'autres encore (ils ne font que se mettre en accord avec la directive INSPIRE),
et bien sûr de la Belgique ;-).
Donc aujourd'hui il est devenu légal de distribuer de nombreux (mais pas encore tous!) lots d'imagerie souvent excellente, mais
il est toujours "borderline" de distribuer du Bing ou du Google. Comme partout il faut chiner et bien lire les licences.

Merci pour ces précisions, pas évident donc d'être sur du droit sur certaines tuiles.