Infraction aux droits d'auteur

[Rodger]

Re: Infraction aux droits d'auteur

L'issue, de toute façon, ne sera pas un renforcement du vrai droit d'auteur, c'est a dire un renforcement du droit du créateur, de l'artiste, mais se sera malheureusement, un renforcement du droit du marchand qui possède l'oeuvre.

En droit français, contrairement au copyright anglo saxon, le droit d'auteur réalisateur (en particulier le cadre) est inaliénable.
Maistu dois le savoir ;)

Devine un peu ce qui se trouve dans les projets de nos fétichistes de la réforme qui nous gouvernent? Heureusement que le petit a une copine artiste qui doit pouvoir le faire infléchir dans le bon sens, mais nos grands prêtres de la remise en cause des acquis sociaux se verraient bien avec un système de type copyright.

[PhM]

Re: Infraction aux droits d'auteur

C'est daté de 1979. :mrgreen:

Parce que ça n'a pas été modifié depuis cette date ?

PhM