Droit de diffusion ...!

[BERDE]

Bonjour,

a-t-on le droit de diffuser une petite scène créée sur la base d'une tuile construite avec Ortho4XP ?

J'ai remarqué plusieurs belles créations sur le Org qui étaient créées sur une base G2Xpl !

Bon week end .

Bernard .

[Pascal]

Salut,

Ca dépend des conditions de diffusion, de l'hébergeur et de l'auteur.

* Si la diffusion est moyennant contribution, alors non, pas le droit d'utiliser des tuiles G2XPL ou ortho4XP, sauf si achat du droit d'exploitation des images utilisées (ou accord de dérogation sur les droits, mais je n'en ai jamais entendu citer pour un produit commercial).

* Si la diffusion est gratuite (réellement, attention aux gains de publicité ou de dons), l'auteur peut invoquer un droit de fair-use (droit US) ou de tolérance, qui est accordé ou pas par le titulaire des droits sur l'image.

Quelques exemples :
- Contacté pour la rediffusion les ZonesPhoto, Google n'a pas explicitement accepté ni refusé, mais renvoyé aux clauses de fair-use.

- Google avait explicitement interdit aux auteurs de l'équivalent de g2xpl pour MSFS (Tileproxy si je me souviens bien) l'utilisation de ses serveurs. Tileproxy chargeait dynamiquement les images au cours du vol et ne les conservait pas. Vu le nombre d'usager, la charge des serveur devrait commencer à ne plus être négligeable. (Et c'est un truc qui nous pend au nez si l'usage de G2xpl ou ortho4xp se démocratise trop).

- L'IGN a déjà accordé à XPFR l'usage gratuit d'images pour des surfaces de qq km².

Mais le titulaire des droits peut aussi se manifester tardivement (quand il découvre la diffusion) et décider unilatéralement d'ouvrir un procès s'il estime qu'il y a atteinte à ses droits (et, j'imagine, s'il estime pouvoir en retirer des dommages-intérêts).


* L'hébergeur a le droit de refuser d'héberger des produits qui relèveraient du fair-use d'après l'auteur, mais que lui juge hors de ce cadre. C'est par exemple arrivé plusieurs fois sur x-plane.org qui a "sensuré" des publications, parfois de façon jugée un brin abusive car d'autres similaires ne l'ont pas été.
Note : la plupart des hébergeurs entrent difficilement dans le cadre de fair-use, soit à cause de présence de publicités rémunératrices, soit parce qu'ils font aussi de la vente et que la fourniture de diffusions gratuites peut alors être assimilée à des produits d'appel (publicité indirecte).

* Enfin l'auteur doit assumer la responsabilité de ce qu'il propose, avec les éventuelles conséquences, et surtout s'il en retire des gains directs ou indirects.

[BERDE]

Bonjour,

merci pour tes réponses .
Donc je vois qu'il a encore beaucoup de flou dans ce domaine, surtout en ce qui concerne la distribution ou mise à dispo, ou partage d'une scène free .

Bons vols .

Bernard .

[Ypsos]

Bonjour,

merci pour tes réponses .
Donc je vois qu'il a encore beaucoup de flou dans ce domaine, surtout en ce qui concerne la distribution ou mise à dispo, ou partage d'une scène free .

Bons vols .

Bernard .

Salut

il n'y a pas de flou, mais des comportements et des croyances qui génèrent des interrogations à ceux qui individuellement se pose les bonnes questions.

[BERDE]

Salut

il n'y a pas de flou, mais des comportements et des croyances qui génèrent des interrogations à ceux qui individuellement se pose les bonnes questions.

Bonsoir,

je n'ai rien compris ; tu dois être dans l'enseignement toi ...!

J'ai posé une question précise et les réponses me font penser que rien n'est clair dans la distribution des scènes qui sont créées par les uns et les autres .

Bernard .

[lebelge]

je n'ai rien compris ; tu dois être dans l'enseignement toi ...!

[temium62]

Mdr !!! Excellent

[Ypsos]

Bonsoir,

je n'ai rien compris ; tu dois être dans l'enseignement toi ...!

Si tu le souhaite je peux te pistonner pour l'inscription à la rentrée.

J'ai posé une question précise et les réponses me font penser que rien n'est clair dans la distribution des scènes qui sont créées par les uns et les autres .

Bernard .

Sérieusement, la réponse de Pascal est très clair.

Ce qu'il faut conserver à l'esprit c'est la question de culture du droit et le fait que le droit international est complexe.

Pour exemple et simplifier au maximum (même carricaturalement) .

Avec l'avènement du Web, l'utilisateur peut télécharger ou le développeur peut stocker sur des serveurs qui se trouvent à différent endroits.

Ces différents endroits dépendent du droit local.(bien que le législateur essaye de déplacer la géolocalisation pour la déplacer sous sa géo-justice de son état mais ceci est un autre débat)

Le flou est déjà à ce niveau, quel droit s'applique celui du pays du diffuseur ou celui du pays du preneur/utilisateur?

La dessus se greffe les spécificités culturelles locales comme la tolérance en privée dépourvu de caractère non commerciale.

plus....(j'en cesse)


Outre ces aspects de droit, il y a des développeurs qui diffusent des scènes/photos.. bref des produits sous copyright en croyant être dans leur bon droit. (j'écarte ceux qui le font sciemment)

Tout ceci donne l'impression de flou et pas seulement ni uniquement la question du droit d'auteur.

Mais chaque élément pris individuellement et replacé dans son contexte, tout est bien clair.



voouali voualou